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CHC 2017

Mon programme, c'est le vôtre !



C’est la somme de nos rencontres, de nos discussions, depuis des années. C’est l’expression de vos difficultés, comme de vos attentes, faites dans la confidence ou publiquement.

Grâce aux très forts relais que j’ai mobilisés en Amérique latine et dans les Caraïbes, grâce à vous (élus locaux, parents d’élèves, acteurs de la société civile, responsables associatifs, etc.), j’ai pu déterminer vos besoins, préciser nos choix et arrêter les recommandations qui portent ce projet, reflet de vos aspirations.

C’est le fruit d’un travail commun, de terrain et pragmatique. C’est le résultat d’actions menées à vos côtés, depuis très longtemps.

C’est surtout la conviction, qu’un meilleur est possible. Faire autrement, davantage. Sans prétention, mais dans un souci permanent d’efficacité. C’est mon engagement, pour vous, dans cette élection.



Programme - Chenut 2017

OFFRE EDUCATIVE : assurer aux Français de l’étranger un enseignement en français complémentaire, renforcé et pour tous


- créer un Plan Ecole par pays, établissant un état des lieux de l’offre d’enseignement et l’ajuster à la demande locale, en associant les élus consulaires, les partenaires de la francophonie et tous les opérateurs du secteur éducatif ainsi que les parents.

- développer les établissements bilingues (sections ou cursus) par une extension du réseau "LabelFrancEducation" et une adaptation des critères de labellisation aux conditions locales.

- étendre le programme FLAM (Français Langue Maternelle) en y associant les Conseillers consulaires pour répondre à une demande éducative croissante et décentralisée.

ENSEIGNEMENT NUMERIQUE : permettre aux Français de l’étranger d’avoir un support d’enseignement à distance, de qualité et innovant


- renforcer les offres du CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) avec une concertation accrue des acteurs locaux dans l’établissement des programmes.

- soutenir les nouveaux partenariats entre, notamment, TV5 monde et l’Alliance française offrant sur internet des produits éducatifs, nouveaux et de très haute qualité.

-développer prioritairement les offres d’e-éducation à destination des enfants des Français de l’étranger tels qu'Elan pour la culture ou Linum, en orientant le Ministère de l’Education nationale vers ce public demandeur.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : garantir aux lycéens français de l’étranger une meilleure orientation et insertion dans l’enseignement supérieur


- octroyer aux lycéens de l’étranger un Identifiant National Etudiant (INE), comme tout autre lycéen français, afin d’accéder aux informations nécessaires à leur orientation et aux procédures d’admission post-bac.

- développer les formations double diplômantes et les équivalences de diplômes entre la France et les pays d’Amérique latine favorisant la poursuite de cursus dans le supérieur, à l’étranger ou sur le territoire national.

Programme - Chenut 2017

ENTREPRENEURIAT : soutenir les implantations et le développement des entrepreneurs français à l’étranger


- généraliser les Maisons de France regroupant les opérateurs français publics et privés dans les secteurs économiques et administratifs (Service économique, Chambre de commerce, Businessfrance, etc) offrant un lieu unique d’information et de services.

- adapter les financements publics (BPI/COFACE) aux entreprises françaises implantées à l’étranger devenant éligibles aux aides financières aujourd’hui refusées aux sociétés de droit local.

- repositionner les Chambres de commerce françaises à l’étranger au coeur du dispositif d’appui d’aides aux entreprises, développant les délégations de service public par Businessfrance, simplifiant le nombre d’opérateurs.

EMPLOI : faciliter l’insertion et la formation professionnelles pour les Français de l’étranger


- favoriser l’insertion professionnelle à l’étranger par la présence renforcée, en Amérique latine, des Conseils consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle (CCEFP) en lien plus direct avec les structures d’appui françaises (suivi du Plan Pôle emploi 2020).

- renforcer le dispositif de formation professionnelle pour les Français de l’étranger en France (structurer l’accompagnement par le Consulat) et surtout à l’étranger (maintenir la dotation étatique).

MOBILITE PROFESSIONNELLE : assurer une plus grande facilité de travailler à l’international pour les français expatriés


- augmenter la mobilité professionnelle par le développement des Conventions « Vacances travail » (ex : Colombie, Chili), des Accords d’échanges « Jeunes professionnels » (ex : Argentine) ou des dispositifs adaptés au « VIE » (ex : Brésil).

- créer une Agence de l’expatrié (virtuelle) regroupant les offres d’emplois au départ et au retour en France, centralisant les informations (visas, bourses, etc), constituant une plateforme d’échanges et un portail vers les opérateurs publics et privés du secteur.


Programme - Chenut 2017

IMMOBILIER : supprimer les discriminations de traitement fiscal à l’égard des Français de l’étranger


- abroger la CSG-CRDS qui taxent, depuis 2012, les revenus fonciers et les plus-values immobilières des non-résidents et assurer le remboursement effectifs des impôts indument payés.

- qualifier les résidences des Français de l’étranger, en France, de « principales » pour éviter une taxation inique et offrir une possibilité de location plus libre.

ADMINISTRATION : offrir aux Français de l’étranger les mêmes droits et services que tout contribuable français


- renforcer le dispositif du Centre des impôts des non-résidents par une dématérialisation des démarches, un accueil téléphonique opérationnel, une centralisation des informations.

- créer un poste d’Attaché fiscal pour l’Amérique latine et les Caraïbes, comme il en existe pour le reste du monde, au service direct du contribuable.

INTERNATIONAL : favoriser la signature de conventions fiscales bilatérales avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes


- développer les procédures de non double imposition et établir une coopération administrative entre la France et le pays de résidence par la conclusion de Conventions fiscales bilatérales (ex : Brésil, Colombie, etc.).

Programme - Chenut 2017

RETRAITES : éliminer les contraintes et discriminations envers les Français de l’étranger retraités


- supprimer les Certificats de vie (ou d’existence) délivrés par l’autorité consulaire et les substituer – comme en France ! – à une simple déclaration sur l’honneur.

- favoriser la signature de Convention bilatérale de sécurité sociale, entre la France et les pays d’Amérique latine (ex : Argentine, Brésil, Chili, Uruguay), permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein.

HANDICAP : favoriser l’égalité de traitement envers les Français de l’étranger atteints d’un handicap


- créer une Maison des Personnes Handicapées (MPH) dédiée aux Français de l’étranger (simplification des démarches et des aides), comme il en existe dans chaque département sur notre territoire.

- renforcer la scolarisation des élèves handicapés (école inclusive) dans le réseau AEFE et la mise en oeuvre de loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances en coordination avec le Ministère des affaires étrangères.

ASSURANCE MALADIE : assurer la prise en charge des frais de santé pour les Français de l’étranger lors de leurs séjours temporaires en France


- supprimer pour les ayants droits majeurs (les conjoints) la condition de carence de résidence en France (3 mois), mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2016, pour bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMA) du pensionné/assuré.

- restaurer pour le conjoint du pensionné/assuré ses droits à la Carte vitale à l’instar des résidents dans l’Union européenne et éviter toute inégalité de traitement entre Français de l’étranger.

Programme - Chenut 2017

RESEAU CONSULAIRE : assurer aux Français de l’étranger la continuité d’un service public de qualité


- amplifier la dématérialisation des procédures consulaires, entreprise depuis 2016, en élargissant le champ d’application du « registre en ligne » pour faciliter les démarches à distance.

- augmenter les compétences des Consuls honoraires (ex : passeport, CNI) tout en veillant à un recrutement plus ciblé et à une réévaluation des gratifications liées aux besoins effectifs.

REPRESENTATION DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER : garantir une efficace représentativité des Français établis hors de France


- augmenter le nombre d’élus AFE et revenir au scrutin direct pour permettre une meilleure et plus juste représentativité des territoires.

- consolider les pouvoirs des Conseillers consulaires affranchis de la tutelle de l’administration et les assurer d’un budget de fonctionnement adéquat, tout en les obligeant à un devoir de résidence dans leur circonscription.

- créer un Congrès annuel de tous les élus des Français de l’étranger (sur le modèle du Congrès des Maires de France) pour assurer une vraie représentation de la diaspora française, en y associant l’ensemble des opérateurs publics et privés concernés.

- assurer le vote électronique pour les Français de l'étranger notamment lors des suffrages nationaux et au moins pour les élections législatives.